Conditions Générales de Vente

    Flash Nuisibles — Technicien agréé SPF Biocides · Liège, Belgique

    Article 1 — Identification du prestataire

    Flash Nuisibles
    Technicien indépendant agréé SPF Biocides — N° 329837
    Liège et environs, Belgique
    TVA : BE 1033.163.628
    Téléphone : +32 456 91 38 76
    Email : contact@flashnuisibles.be
    Site : flashnuisibles.be

    Article 2 — Objet

    Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Flash Nuisibles et tout client particulier faisant appel à ses services de lutte contre les nuisibles (dératisation, désinsectisation, destruction de nids de guêpes et frelons, capture de taupes) sur le territoire de Liège et environs.

    Article 3 — Devis et commande

    • Tout devis émis par Flash Nuisibles est gratuit et valable 30 jours.
    • La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.
    • Flash Nuisibles se réserve le droit de refuser toute intervention jugée inaccessible ou dangereuse.

    Article 4 — Tarifs

    • Les tarifs sont indiqués hors TVA sur le devis.
    • Les frais de déplacement sont facturés selon la zone d'intervention et précisés sur le devis.
    • Flash Nuisibles applique la TVA au taux en vigueur en Belgique.

    Article 5 — Intervention

    • Flash Nuisibles s'engage à intervenir dans les délais convenus avec le client.
    • Le client s'engage à permettre l'accès au lieu d'intervention et à informer Flash Nuisibles de tout risque particulier.
    • Le client doit éloigner les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, femmes enceintes) et les animaux domestiques lors de l'intervention et pendant le délai indiqué par le technicien.

    Article 6 — Produits biocides

    • Flash Nuisibles utilise exclusivement des produits biocides autorisés par le SPF Santé Publique belge.
    • Une fiche de sécurité des produits utilisés est disponible sur demande.
    • Le client est informé des précautions d'usage après chaque intervention.

    Article 7 — Garantie

    • Flash Nuisibles garantit l'efficacité de ses interventions selon les conditions précisées sur le devis.
    • En cas d'inefficacité constatée dans le délai de garantie, Flash Nuisibles s'engage à effectuer une intervention complémentaire gratuite.
    • La garantie est annulée en cas de non-respect des recommandations post-intervention.

    Article 8 — Paiement

    • Le paiement est exigible à la fin de l'intervention, sauf accord préalable.
    • Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces, Bancontact.
    • Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard au taux légal belge.

    Article 9 — Responsabilité

    • Flash Nuisibles est couvert par une assurance RC professionnelle.
    • La responsabilité de Flash Nuisibles est limitée au montant de l'intervention facturée.
    • Flash Nuisibles ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à la présence de nuisibles avant l'intervention.

    Article 10 — Données personnelles

    • Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
    • Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@flashnuisibles.be.

    Article 11 — Litiges

    • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
    • À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.
    • Le droit belge est applicable.
    Dernière mise à jour : mars 2026 — Flash Nuisibles — TVA BE 1033.163.628