Article 1 — Identification du prestataire
Flash Nuisibles
Technicien indépendant agréé SPF Biocides — N° 329837
Liège et environs, Belgique
TVA : BE 1033.163.628
Téléphone : +32 456 91 38 76
Email : contact@flashnuisibles.be
Site : flashnuisibles.be
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Flash Nuisibles et tout client particulier faisant appel à ses services de lutte contre les nuisibles (dératisation, désinsectisation, destruction de nids de guêpes et frelons, capture de taupes) sur le territoire de Liège et environs.
Article 3 — Devis et commande
- Tout devis émis par Flash Nuisibles est gratuit et valable 30 jours.
- La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.
- Flash Nuisibles se réserve le droit de refuser toute intervention jugée inaccessible ou dangereuse.
Article 4 — Tarifs
- Les tarifs sont indiqués hors TVA sur le devis.
- Les frais de déplacement sont facturés selon la zone d'intervention et précisés sur le devis.
- Flash Nuisibles applique la TVA au taux en vigueur en Belgique.
Article 5 — Intervention
- Flash Nuisibles s'engage à intervenir dans les délais convenus avec le client.
- Le client s'engage à permettre l'accès au lieu d'intervention et à informer Flash Nuisibles de tout risque particulier.
- Le client doit éloigner les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, femmes enceintes) et les animaux domestiques lors de l'intervention et pendant le délai indiqué par le technicien.
Article 6 — Produits biocides
- Flash Nuisibles utilise exclusivement des produits biocides autorisés par le SPF Santé Publique belge.
- Une fiche de sécurité des produits utilisés est disponible sur demande.
- Le client est informé des précautions d'usage après chaque intervention.
Article 7 — Garantie
- Flash Nuisibles garantit l'efficacité de ses interventions selon les conditions précisées sur le devis.
- En cas d'inefficacité constatée dans le délai de garantie, Flash Nuisibles s'engage à effectuer une intervention complémentaire gratuite.
- La garantie est annulée en cas de non-respect des recommandations post-intervention.
Article 8 — Paiement
- Le paiement est exigible à la fin de l'intervention, sauf accord préalable.
- Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces, Bancontact.
- Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard au taux légal belge.
Article 9 — Responsabilité
- Flash Nuisibles est couvert par une assurance RC professionnelle.
- La responsabilité de Flash Nuisibles est limitée au montant de l'intervention facturée.
- Flash Nuisibles ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à la présence de nuisibles avant l'intervention.
Article 10 — Données personnelles
- Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
- Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@flashnuisibles.be.
Article 11 — Litiges
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.
- Le droit belge est applicable.
Dernière mise à jour : mars 2026 — Flash Nuisibles — TVA BE 1033.163.628